Conditions Générales de Vente
et d'Utilisation d'Impectoit
Dernière mise à jour : 24/12/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ("CGV/CGU") définissent les règles applicables aux services proposés par Impectoit ("nous", "notre") sur son site internet [www.impectoit.fr] (le "Site").
1. Acceptation des Conditions
En utilisant notre Site et nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGV/CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
2. Services Proposés
Impectoit propose des services de nettoyage et d'entretien de toitures, y compris :
Nettoyage haute pression.
Traitement anti-mousse et hydrofuge.
Inspection et entretien préventif.
Remplacement et réparation de gouttières.
Les détails des services, des tarifs et des options sont présentés sur le Site ou communiqués sur demande.
3. Commandes et Devis
Toute demande de prestation passe par une demande de devis gratuite via notre Site ou par contact direct.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La validation d'un devis implique l'acceptation des présentes conditions.
4. Tarifs et Paiement
Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable.
Un acompte de [pourcentage à définir]% peut être demandé lors de la validation de la commande.
Le solde est payable à la fin de la prestation, sauf accord contraire.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la législation en vigueur.
5. Délais et Exécution
Les dates d'intervention sont convenues avec le client lors de la validation du devis.
En cas d'intempéries ou de force majeure, Impectoit se réserve le droit de reporter l'intervention.
Toute modification ou annulation doit être signalée au moins 48 heures à l'avance.
6. Responsabilités
Impectoit s'engage à exécuter ses prestations avec soin et conformément aux règles de l'art.
Nous ne saurions être tenus responsables des dégâts causés par des défauts structurels préexistants non signalés.
Le client doit garantir l'accès au chantier et la disponibilité des installations nécessaires.
7. Réclamations et Litiges
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la prestation.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
8. Droit de Rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si l'exécution des travaux a commencé avec son accord.
9. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu du Site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
10. Données Personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.
11. Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV/CGU à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication sur le Site.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter :
Par e-mail : contact@impectoit.com
Merci d'avoir choisi Impectoit pour vos travaux de nettoyage et d'entretien de toiture.
Services
Nettoyage, entretien et protection de votre toiture.
À propos
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